Ce dispositif d’intermédiation locative est piloté par la DRIHL Île-de-France et coordonné sur le plan opérationnel par le GIP Habitat et Interventions Sociales. Les logements SOLIBAIL sont loués à des propriétaires privés par des associations gestionnaires retenues sur appels à projets.
Il s’agit donc d’un logement de transition (T1) mis à disposition pour une durée de 18 mois à une personne isolée en attente de l’accès au logement pérenne. Ce dispositif est développé dans toute l’Ile-de-France (hors Paris).
Pour Qui ?
Il s’adresse exclusivement à des personnes isolées, répondant aux critères d’accès au dispositif SOLIBAIL (Référentiel SOLIBAIL 2017). Ces personnes peuvent être mises à l’abri à l’hôtel par le 115 mais aussi hébergées dans des structures sociales financées par l’État ou à la rue.
Comment accéder au dispositif ?
Les demandes sont faites auprès du SIAO77 par le biais d’une évaluation SI-SIAO. En fonction des disponibilités de logements reçues hebdomadairement, le SIAO contacte le ménage pour lui en faire la proposition. Il transmet ensuite l’orientation au GIP HIS. Celui-ci valide ou non le positionnement.
Si le positionnement est validé, le GIP HIS fait suivre la candidature au gestionnaire du logement. Le gestionnaire prend contact directement avec la personne pour un premier rendez-vous. Elle est informée de l’acceptation ou du refus par le gestionnaire, qui en informe le GIP HIS et le SIAO. Les refus des gestionnaires et des personnes doivent être motivés. Un refus non justifié de la personne, peut-être un motif de notification d’une fin de sa prise en charge en cours (hôtel ou structure).
Et ensuite ?
À l’entrée, la personne signe un contrat d’occupation temporaire avec le gestionnaire du logement. Celui-ci ouvre droit à l’allocation au logement sans pour autant avoir le statut de locataire.
L’association avec qui est conclue la convention d’occupation assure un accompagnement social de type vers et dans le logement pendant toute la durée d’hébergement dans le dispositif.
Informations à retenir
Les ménages accédant au dispositif Solibail peuvent ouvrir des droits à l’aide au logement en fonction de leur situation. Le SIAO77 réalise une estimation du montant de l’aide au logement sur le site internet de la CAF lors de la proposition d’un logement Solibail à un ménage. Il est donc important de faire apparaitre certains éléments dans le commentaire de l’onglet « Pièces justificatives présentées » dans l’évaluation SI-SIAO, à savoir :
- Suite à la réforme des APL à partir du 1er Janvier 2021 le mode calcul évolue, les droits étant calculés pour 3 mois à partir des 12 derniers mois.
Concrètement l’APL se calculera ainsi :
- Pour les droits de Janvier à Mars 2021 : prises en compte des ressources déclarées de Décembre 2019 à Novembre 2020.
- Pour les droits d’Avril à Juin 2021 : prises en compte des ressources déclarées de Mars 2020 à Février 2021.
- Pour les droits de Juillet à Septembre 2021 : prises en compte des ressources déclarées de Juin 2020 à mai 2021.
- Pour les droits d’Octobre à Décembre 2021 : prises en compte des ressources déclarées de Septembre à Août 2021.
- Cependant concernant les pensions alimentaires versées ou perçues, les frais réels… le montant pris en compte sera N- 1.
Merci de prendre lecture du document « évolution de l’aide au logement » afin de renseigner au mieux l’évaluation sociale.
